Section 3 : Accès aux rivages et aux plages.
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- Code du tourisme
- ...
- Partie réglementaire
- LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
- TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE
- Chapitre Ier : Littoral
Section 3 : Accès aux rivages et aux plages.
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Article D341-6
Les règles relatives aux servitudes de passage affectant les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont fixées par les dispositions des articles R. 121-9 et suivants du code de l'urbanisme.