Article A421-9 du Code de l'urbanisme

Article A421-8

Article A422-1

Entrée en vigueur le 4 février 1989

Est créé par : Arrêté 1989-01-06 art. 4 VI JORF 4 février 1989

Est codifié par : Décret 77-38 1977-01-03 JORF 18 JANVIER 1977

La déclaration d'ouverture de chantier prévue à l'article R. 421-40 est établie conformément à la rédaction du modèle annexé au présent article.

Entrée en vigueur le 4 février 1989
Est créé par :	Arrêté 1989-01-06 art. 4 VI JORF 4 février 1989
Est codifié par :	Décret 77-38 1977-01-03 JORF 18 JANVIER 1977

Sortie de vigueur le 1 octobre 2007
Abrogé par :	Arrêté 2007-06-06 art. 2 JORF 21 juin 2007 en vigueur le 1er octobre 2007

Voir la source institutionnelle

NOTA

Nota : L'imprimé de déclaration d'ouverture de chantier est enregistré au C.E.R.F.A. sous le numéro 46-0394 (imprimé P.C. 182-3). Il peut être obtenu auprès des mairies ou des directions départementales de l'équipement.

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