Entrée en vigueur le 3 février 1978
Est codifié par : Décret 77-38 1977-01-03 JORF 18 JANVIER 1977
La réglementation prévue à l'article R. 443-3, limitant ou interdisant le stationnement des caravanes est portée à la connaissance des usagers par un affichage permanent à la mairie de la commune concernée.
Des panneaux implantés sur les principales voies d'accès à la commune signalent l'existence de cette réglementation.
Des panneaux implantés sur les principales voies d'accès à la commune signalent l'existence de cette réglementation.