Article A443-2 du Code de l'urbanisme

Article A443-1

Article A443-3

Entrée en vigueur le 3 février 1978

Est codifié par : Décret 77-38 1977-01-03 JORF 18 JANVIER 1977

Les panneaux de signalisation sont conformes au modèle annexé au présent article (non reproduit).

Entrée en vigueur le 3 février 1978
Est codifié par :	Décret 77-38 1977-01-03 JORF 18 JANVIER 1977

Sortie de vigueur le 1 octobre 2007
Abrogé par :	Arrêté 2007-06-06 art. 2 JORF 21 juin 2007 en vigueur le 1er octobre 2007

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