Article R*121-9 du Code de l'urbanisme

Article R*121-8

Article R*121-10

Entrée en vigueur le 29 mai 2005

Est codifié par : Décret 73-1023 1973-11-08

Modifié par : Décret n°2005-608 du 27 mai 2005 - art. 2 () JORF 29 mai 2005

En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, il est procédé selon les mêmes modalités à la désignation d'un nouveau membre titulaire et de son suppléant pour la durée restant à courir avant le prochain renouvellement général des conseils municipaux.

Entrée en vigueur le 29 mai 2005
Est codifié par :	Décret 73-1023 1973-11-08
Modifié par :	Décret n°2005-608 du 27 mai 2005 - art. 2 () JORF 29 mai 2005

Sortie de vigueur le 1 janvier 2016
Abrogé par :	Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 10

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