Article R*122-26 du Code de l'urbanisme

Article R*122-25

Article R*122-27

Entrée en vigueur le 1 octobre 1983

Est créé par : Décret 83-812 1983-09-09 art. 7 JORF 11 septembre 1983 date d'entrée en vigueur 1 octobre 1983

Est codifié par : Décret 73-1023 1973-11-08

Le schéma de secteur, établi dans le cadre des orientations fixées par le schéma directeur, se compose de documents graphiques qui précisent et détaillent, pour le secteur considéré, tout ou partie des éléments mentionnés à l'article R. 122-25 II et d'un rapport qui justifie ces dispositions.

Entrée en vigueur le 1 octobre 1983
Est créé par :	Décret 83-812 1983-09-09 art. 7 JORF 11 septembre 1983 date d'entrée en vigueur 1 octobre 1983
Est codifié par :	Décret 73-1023 1973-11-08

Sortie de vigueur le 28 mars 2001
Abrogé par :	Décret n°2001-260 du 27 mars 2001 - art. 1 () JORF 28 mars 2001

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