Entrée en vigueur le 1 novembre 2002
Est codifié par : Décret 73-1023 1973-11-08
Modifié par : Décret n°2002-626 du 26 avril 2002 - art. 1 () JORF 28 avril 2002 en vigueur le 1er novembre 2002
La valeur de l'indice de bruit, Lden, représentant le niveau d'exposition totale au bruit des avions en chaque point de l'environnement d'un aérodrome, exprimée en décibels (dB), est calculée à l'aide de la formule ci-après :
Lden = 10 x 1g 1/24 [12 x 10 Ld/10 + 4 x Le + 5/10 + 8 x 10 Ln + 10/10]
avec :
Ld = niveau sonore moyen à long terme pondéré A tel que défini dans ISO 1996-2:1987, déterminé sur l'ensemble des périodes de jour d'une année. La période de jour s'étend de 6 heures à 18 heures ;
Le = niveau sonore moyen à long terme pondéré A tel que défini dans ISO 1996-2:1987, déterminé sur l'ensemble des périodes de soirée d'une année. La période de soirée s'étend de 18 heures à 22 heures ;
Ln = niveau sonore moyen à long terme pondéré A tel que défini dans ISO 1996-2:1987, déterminé sur l'ensemble des périodes de nuit d'une année. La période de nuit s'étend de 22 heures à 6 heures le lendemain.
La réforme des autorisations d'urbanisme issue de l'ordonnance du 8 décembre 2005 et entrée en vigueur le 1er octobre 2007 n'a en rien modifié les dispositions relatives aux zones de bruit des aérodromes, que ce soit dans la partie législative du code de l'urbanisme (art. L. 147-1 et suivants) ou dans sa partie réglementaire (art. R. 147-1 à R. 147-11). […] L'article L. 147-5 autorise toujours, en zones C des plans d'exposition au bruit des aérodromes (PEB), […] « toute forme d'opération groupée », telle que le lotissement. […] La constitution d'un lotissement par le détachement d'un seul lot à bâtir était déjà prévue par l'ancien article R. 315-4, alinéa 3. […]
Lire la suite…La réforme des autorisations d'urbanisme issue de l'ordonnance du 8 décembre 2005 et entrée en vigueur le 1er octobre 2007 n'a en rien modifié les dispositions relatives aux zones de bruit des aérodromes, que ce soit dans la partie législative du code de l'urbanisme (art. L. 147-1 et suivants) ou dans sa partie réglementaire (art. R. 147-1 à R. 147-11). […] L'article L. 147-5 autorise toujours, en zones C des plans d'exposition au bruit des aérodromes (PEB), […] « toute forme d'opération groupée », telle que le lotissement. […] La constitution d'un lotissement par le détachement d'un seul lot à bâtir était déjà prévue par l'ancien article R. 315-4, alinéa 3. […]
Lire la suite…[…] Considérant qu'aux termes de l'article L. 147 -4 du code de l'urbanisme : « Le plan d'exposition au bruit, […] Ces zones sont définies en fonction des valeurs d'indices évaluant la gêne due au bruit des aéronefs fixées par décret en Conseil d'Etat. / Les valeurs de ces indices pourront être modulées dans des conditions prévues à l'article L. 111-11- 1 compte tenu de la situation des aérodromes au regard de leur utilisation, […] qu'aux termes du troisième alinéa de l'article R. 147 -2 du même code : « La zone de bruit modéré C est la zone comprise entre la limite extérieure […]
[…] est irrecevable faute que soit établi que conformément à l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme, […] la procédure de révision du plan d'exposition au bruit était effectivement engagée à la date d'entrée en vigueur de l'article 8 de la loi du 5 janvier 2006 pour permettre qu'il soit fait application à ce plan des dispositions de l'article L. 147-7-1 du code de l'urbanisme issues de cette loi ; […] le projet de plan d'exposition au bruit annexé à l'arrêté du 5 janvier 2006 satisfait aux exigences posées par l'article R. 147-5 du code de l'urbanisme ; […] notamment ses articles L. 147-1 et suivants, R. 1471 et suivants et R. 600-1 ; […] introduisant à cette fin des articles R. 147-1 à R. 147-11 au code de l'urbanisme, […]
[…] Article R. 241-1 […] Le premier paragraphe de l'article L. 147-4 du code de l'urbanisme (créé par la loi 85-696 du 11 juillet 1985) est rédigé comme suit : […] L'indice psophique (« IP ») utilisé pour évaluer « le niveau d'exposition totale au bruit des avions en chaque point de l'environnement d'un aérodrome » est déterminé selon une formule précisée à l'article 147-1 du code de l'urbanisme, […] « Perceived Noise Decibel ») tant diurnes (entre 6 heures et 22 heures) que nocturnes (entre 22 heures et 6 heures). L'article R. 147-2 du même code précisait ainsi (dans sa version en vigueur jusqu'au 1er juin 1997) que la « zone de bruit fort A » est la zone comprise à l'intérieur de la courbe isopsophique 96, […] no 75287/01, […]
La procédure d'établissement des PEB et les valeurs d'indices à prendre en compte pour la délimitation des zones de bruit des aérodromes sont détaillées aux articles L. 147-1 à L. 147-8 et R.147-1 à R.147-11 du code de l'urbanisme. La base d'aéronautique navale (BAN) de Landivisiau est dotée d'un PEB depuis 1999. Ce plan contraint, voire interdit, dans différents secteurs des communes proches de la base, la construction ou l'agrandissement de logements, au titre de la protection auditive des personnes.
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