Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Est créé par : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.
Est codifié par : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.
La valeur de l'indice de bruit, Lden, représentant le niveau d'exposition totale au bruit des avions en chaque point de l'environnement d'un aérodrome, exprimée en décibels (dB), est calculée conformément à la formule suivante :
Lden = 10 × log [1/24 × (12 × 10 Ld / 10 + 4 × 10 (Le + 5)/10 + 8 × 10 (Ln + 10)/10)].
avec :
Ld =
niveau sonore moyen à long terme pondéré A tel que défini par la norme ISO 1996-2:1987, déterminé sur l'ensemble des périodes de jour d'une année. La période de jour s'étend de 6 heures à 18 heures ;
Le = niveau sonore moyen à long terme pondéré A tel que défini par la norme ISO 1996-2:1987, déterminé sur l'ensemble des périodes de soirée d'une année. La période de soirée s'étend de 18 heures à 22 heures ;
Ln = niveau sonore moyen à long terme pondéré A tel que défini par la norme ISO 1996-2:1987, déterminé sur l'ensemble des périodes de nuit d'une année. La période de nuit s'étend de 22 heures à 6 heures le lendemain.
Dans cet article, nous nous interrogeons par conséquent sur la pertinence des méthodes permettant de modéliser les critères de délimitation des zones bâties sur le littoral. […] articles, dictionnaires, cartes) réalisée par Céline Eymery dans le cadre de sa thèse (2014), pour identifier et caractériser des critères de définition et des seuils applicables aux principales notions de la loi Littoral. […] 11Selon l'article L146-4-I du code de l'urbanisme, […] 1973), en urbanisme différentes méthodes de calcul de la densité peuvent être employées pour décrire la morphologie urbaine (code de l'urbanisme - art. R112-1 ; Naudin-Adam et Moulinié, […]
Lire la suite…[…] — la demande de permis de construire mentionne une surface de plancher nulle, en méconnaissance de l'article R.112-2 du code de l'urbanisme, alors que l'emprise au sol sera de 2 327 m² ; […] — l'absence de mention de surface de plancher tant pour le permis de construire initial que pour le permis de construire modificatif méconnaît l'article R. 112-1 du code de l'urbanisme ; […] Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : […] O R D O N N E
[…] a été notifié dans le respect des dispositions de l'article R 600-1 du code de l'urbanisme ; que, par suite, […] Considérant et d'une part qu'aux termes de l'article R. 112-1 du code de l'urbanisme : La densité de construction est définie par le rapport entre la surface de plancher hors oeuvre nette de cette construction et la surface du terrain sur laquelle elle est ou doit être implantée. ; qu'aux termes de l'article R. 112-2 du code de l'urbanisme dans sa rédaction applicable à la date de la décision attaquée : La surface de plancher hors oeuvre brute d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction. […]
[…] Considérant qu'aux termes de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : « le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescription spéciales si les constructions, par leur situation ou leurs dimensions, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique » ; […] Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :
[…] pris pour l'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011, d'une part, précise, à l'article R. 112-2 du code de l'urbanisme, les surfaces à déduire du calcul de la surface de plancher d'une construction, d'autre part, crée […] la notion d'emprise au sol, utilisée aux articles R. 421-2, R. 421-9, R. 421-11, R. 421-14, […] qu'en l'espèce, les articles 1, 4, 5 et 6 du décret attaqué constituent des mesures d'application de l'article L. 112-1 du code de l'urbanisme, tel que modifié par l'ordonnance du 16 novembre 2011, en ce qu'ils substituent, notamment aux articles R. 112-1, […]
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