Article R*160-7 du Code de l'urbanisme

Article R160-3

Article R*160-8

Entrée en vigueur le 10 juillet 1977

Est codifié par : Décret 73-1023 1973-11-08

Les associations de protection et d'amélioration du cadre de vie et de l'environnement visées aux articles L. 160-1 et L. 480-1 sont agréées dans les conditions définies au titre Ier du décret n° 77-760 du 7 juillet 1977.

Entrée en vigueur le 10 juillet 1977
Est codifié par :	Décret 73-1023 1973-11-08

Sortie de vigueur le 1 janvier 2016
Abrogé par :	Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 10

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