Article R*160-24 du Code de l'urbanisme

Article R*160-22

Article R*160-25

Entrée en vigueur le 14 juin 1990

Est codifié par : Décret 73-1023 1973-11-08

Modifié par : Décret n°90-481 du 12 juin 1990 - art. 1 () JORF 14 juin 1990

Le maire ou, à défaut, le préfet, prend toute mesure de signalisation nécessaire en vue de préciser l'emplacement de la servitude de passage.

Entrée en vigueur le 14 juin 1990
Est codifié par :	Décret 73-1023 1973-11-08
Modifié par :	Décret n°90-481 du 12 juin 1990 - art. 1 () JORF 14 juin 1990

Sortie de vigueur le 1 janvier 2016
Abrogé par :	Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 10

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