Code de l'urbanisme / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme / Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme / Chapitre II : Schémas de cohérence territoriale / Section 1 : Contenu des schémas de cohérence territoriale

Article R*122-4 du Code de l'urbanismeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version13/11/1973

Version01/10/1983

Version13/10/1998

Version28/03/2001

Version13/06/2004

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret 69-551 1969-05-28 ART. 4

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de l'urbanisme - art. R173-1 (V)

Entrée en vigueur le 13 juin 2004

Est codifié par : Décret 73-1023 1973-11-08

Modifié par : Décret n°2004-531 du 9 juin 2004 - art. 1 () JORF 13 juin 2004

Les schémas de secteur comprennent tout ou partie des éléments mentionnés aux articles R. 122-2 à R. 122-3.

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Entrée en vigueur le 13 juin 2004
Est codifié par :	Décret 73-1023 1973-11-08
Modifié par :	Décret n°2004-531 du 9 juin 2004 - art. 1 () JORF 13 juin 2004

Sortie de vigueur le 1 janvier 2016
Abrogé par :	Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 10

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