Article R*122-4 du Code de l'urbanisme

Article R*122-3-1

Article R*122-5

Entrée en vigueur le 13 juin 2004

Est codifié par : Décret 73-1023 1973-11-08

Modifié par : Décret n°2004-531 du 9 juin 2004 - art. 1 () JORF 13 juin 2004

Les schémas de secteur comprennent tout ou partie des éléments mentionnés aux articles R. 122-2 à R. 122-3.

Entrée en vigueur le 13 juin 2004
Est codifié par :	Décret 73-1023 1973-11-08
Modifié par :	Décret n°2004-531 du 9 juin 2004 - art. 1 () JORF 13 juin 2004

Sortie de vigueur le 1 janvier 2016
Abrogé par :	Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 10

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