Article R*122-6 du Code de l'urbanisme

Article R*122-5

Article R*122-7

Entrée en vigueur le 17 février 2013

Est codifié par : Décret 73-1023 1973-11-08

Le président de l'établissement public mentionné aux articles L. 122-4 à L. 122-4-1 conduit la procédure d'élaboration du schéma de cohérence territoriale.

Entrée en vigueur le 17 février 2013
Est codifié par :	Décret 73-1023 1973-11-08

Sortie de vigueur le 1 janvier 2016
Abrogé par :	Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 10

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