Article R*311-16 du Code de l'urbanisme

Article R*311-15Article R*311-16-1

Entrée en vigueur le 30 juin 1977

Est codifié par : Décret 73-1023 1973-11-08

L'acte approuvant le plan d'aménagement de cette zone fait l'objet des mesures de publicité et d'information du public mentionnées à l'article R. 311-6.

Entrée en vigueur le 30 juin 1977
Est codifié par :	Décret 73-1023 1973-11-08

Sortie de vigueur le 28 mars 2001
Abrogé par :	Décret n°2001-261 du 27 mars 2001 - art. 1 () JORF 28 mars 2001

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