Article R445-6 du Code de l'urbanisme

Article R445-5

Article R445-7

Entrée en vigueur le 8 mai 1988

Est créé par : Décret 88-635 1988-05-06 art. 2, art. 4 JORF 8 mai 1988

Est codifié par : Décret 73-1023 1973-11-08

La demande d'autorisation de mise en exploitation des remontées mécaniques est présentée par le maître d'ouvrage.

Entrée en vigueur le 8 mai 1988
Est créé par :	Décret 88-635 1988-05-06 art. 2, art. 4 JORF 8 mai 1988
Est codifié par :	Décret 73-1023 1973-11-08

Sortie de vigueur le 1 octobre 2007
Abrogé par :	Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 9 () JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007

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