Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Est créé par : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
Est codifié par : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
La métropole d'Aix-Marseille-Provence est soumise aux dispositions des chapitres I à III du titre III et au titre V, sous réserve de la présente section.
[…] En premier lieu, aux termes de l'article L. 134-11 du code de l'urbanisme : « La métropole d'Aix-Marseille-Provence est soumise aux dispositions des chapitres I à III du titre III et au titre V, sous réserve de la présente section ». Aux termes de l'article L. 134-12 du même code : « Par dérogation à l'article L. 153-1, la métropole d'Aix-Marseille-Provence élabore, dans le cadre de ses conseils de territoire, plusieurs plans locaux d'urbanisme intercommunaux. […] 11. […]
[…] Par lettre du 17 avril 2023, les parties ont été informées en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la date à partir de laquelle l'instruction pourra être close dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article R. 613-1 et le dernier alinéa de l'article R. 613-2 du même code. […] Aux termes, par ailleurs, de l'article L. 134-11 du code de l'urbanisme : « La métropole d'Aix-Marseille-Provence est soumise aux dispositions des chapitres I à III du titre III et au titre V, sous réserve de la présente section ». Aux termes de l'article L. 134-12 du même code : « Par dérogation à l'article L. 153-1, la métropole d'Aix-Marseille-Provence élabore, […]
[…] — elle méconnaît l'article R. 123-11 du code de l'environnement ; […] Aux termes de l'article L. 134-11 du code de l'urbanisme : « La métropole d'Aix-Marseille-Provence est soumise aux dispositions des chapitres I à III du titre III et au titre V, sous réserve de la présente section ». Aux termes de l'article L. 134-12 du même code : « Par dérogation à l'article L. 153-1, la métropole d'Aix-Marseille-Provence élabore, dans le cadre de ses conseils de territoire, plusieurs plans locaux d'urbanisme intercommunaux. […]