Entrée en vigueur le 1 juillet 2022
Est codifié par : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
Modifié par : LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 181 (V)
Par dérogation à l'article L. 153-1, la métropole d'Aix-Marseille-Provence élabore plusieurs plans locaux d'urbanisme intercommunaux.
[…] articles L . 581-9 et L . 581-10. […] de révision ou de modification des plans locaux d'urbanisme définies au titre V du livre Ier du code de l'urbanisme , à l'exception des dispositions relatives à la procédure de modification simplifiée prévue par l'article L . 153-45 et des dispositions transitoires du chapitre IV du titre VII du code de l'urbanisme . […] La métropole d'Aix-Marseille-Provence peut élaborer un ou plusieurs règlements locaux de publicité sur le périmètre prévu au second alinéa de l'article […]
Lire la suite…[…] 2 Aux termes des dispositions alors applicables de l'article L 134-12 du code de l'urbanisme « Par dérogation à l'article L. 153-1, la métropole d'Aix-Marseille-Provence élabore, dans le cadre de ses conseils de territoire, plusieurs plans locaux d'urbanisme intercommunaux. […] 12. […]
[…] En premier lieu, aux termes de l'article L. 134-11 du code de l'urbanisme : « La métropole d'Aix-Marseille-Provence est soumise aux dispositions des chapitres I à III du titre III et au titre V, sous réserve de la présente section ». Aux termes de l'article L. 134-12 du même code : « Par dérogation à l'article L. 153-1, la métropole d'Aix-Marseille-Provence élabore, dans le cadre de ses conseils de territoire, plusieurs plans locaux d'urbanisme intercommunaux. […] Le débat mentionné à l'article L. 153-12 a lieu au sein du conseil de territoire et des conseils municipaux concernés, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme. […]
[…] Aux termes, par ailleurs, de l'article L. 134-11 du code de l'urbanisme : « La métropole d'Aix-Marseille-Provence est soumise aux dispositions des chapitres I à III du titre III et au titre V, sous réserve de la présente section ». Aux termes de l'article L. 134-12 du même code : « Par dérogation à l'article L. 153-1, la métropole d'Aix-Marseille-Provence élabore, dans le cadre de ses conseils de territoire, plusieurs plans locaux d'urbanisme intercommunaux. […] Le débat mentionné à l'article L. 153-12 a lieu au sein du conseil de territoire et des conseils municipaux concernés, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme. […]
-Le II de l'article L. 5832-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le 2°, […] » ; 2° Le 4° est ainsi rédigé : « 4° L'article L. 5211-40-1 ; ». Article 2 L'article L. 3633-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 3633-2. […] l'article L. 273-12 exerce les fonctions de conseiller communautaire suppléant et ». […] de solidarité pour le logement prévue à l'article L. 2224-12-3-1. […] Article 19 A la fin du 1° du I de l'article L. 5218-2 du code général des collectivités territoriales, l'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2023 ». Article 20 Au deuxième alinéa de l'article L. 154-1 du code de l'urbanisme, […]
Lire la suite…