Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Est créé par : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.
Est codifié par : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.
Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, l'article R. 121-4 est complété par les mots : " 9° Les récifs coralliens, les lagons et les mangroves. "
[…] Il ne résulte pas de l'instruction et il n'est d'ailleurs pas soutenu que d'autres communes auraient dû être consultées au regard des exigences de l'article R. 181-38 du code de l'environnement. […] D'une part, aux termes de l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme : « Les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à l'utilisation des sols préservent les espaces terrestres et marins, […] Aux termes de l'article R. 121-4 de ce code : " En application de l'article L. 121-23, sont préservés, […] Enfin, aux termes de l'article R. 121-35 du code de l'urbanisme : » Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, […] Toutefois, pour les motifs exposés aux points 35, 36 et 46, […]
[…] En ce qui concerne les formalités prévues à l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme : […] Aux termes de l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme, compris dans la section 1 du chapitre Ier précité : « Les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à l'utilisation des sols préservent les espaces terrestres et marins, […] et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques. () ». Aux termes de l'article R. 121-4 de ce code : " En application de l'article L. 121-23, sont préservés, […] () « . Aux termes de l'article R. 121-35 du code de l'urbanisme : » Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, […] 35. […]
[…] D'une part, aux termes de l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme : « Les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à l'utilisation des sols préservent les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, […] Aux termes de l'article R. 121-4 de ce code : " En application de l'article L. 121-23, sont préservés, […] () « . Enfin, aux termes de l'article R. 121-35 du code de l'urbanisme : » Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, […] S'agissant de la méconnaissance de l'article R. 431-23-1 du code de l'urbanisme : […] 35. […]