Article R112-8 du Code de l'urbanisme
Article R112-7
Article R112-9
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

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1Étude géotechnique : modalités d’application fixées par décretAccès limité
EFL Actualités · 12 juin 2019
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Décisions2

1Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 1ère chambre, 19 septembre 2024, n° 2300185Rejet

[…] 1°) d'annuler la délibération n°8-2023/APS de l'assemblée X province Sud du 16 février 2023 approuvant la modification n° 1 du plan d'urbanisme directeur X ville de Nouméa ; […] Aux termes de l'article R. 112-6 du code de l'urbanisme de Nouvelle-Calédonie, « A l'issue de l'enquête publique, […] / – soit d'ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser dont la vocation dominante n'est pas déterminée, conformément à l'article Lp. 112-6, […] Aux termes de l'article R. 112-8 du code de l'urbanisme de Nouvelle-Calédonie, […] N H, désigné représentant unique des requérants dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, […]

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[…] M. G… AD…, M. J… B…, M. N… R…, […] M. AC… X…, M me T… Y… épouse F… et M me O… AB… ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la délibération de l'assemblée de la province Sud n° 8-2023/APC du 16 février 2023 approuvant la modification n° 1 du plan d'urbanisme directeur de Nouméa. […] Aux termes de l'article R. 112-6 du code de l'urbanisme de Nouvelle-Calédonie : « À l'issue de l'enquête publique, […] / – soit d'ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser dont la vocation dominante n'est pas déterminée, conformément à l'article Lp. 112-6, […] Aux termes de l'article R. 112-8 du code de l'urbanisme de Nouvelle-Calédonie : « Le plan d'urbanisme directeur peut faire l'objet, […]

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