Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Est créé par : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.
Est codifié par : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.
Les schémas d'aménagement de plage font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion :
1° De leur élaboration ;
2° De leur révision.
Il annule ainsi dix-huit articles réglementaires du code de l'urbanisme, R. 104-1 à R. 104-16, R. 104-21 et R. 104-22, ainsi que l'article 12, II, du décret de recodification du 28 décembre 2015, relatif aux dispositions transitoires applicables à la carte communale (CE, 19 juill. 2017, n° 400420). L' évaluation environnementale est requise lors de la modification du PLU ... […] Elle porte, notamment, sur les articles R. 104-1 à R. 104-16 du code de l'urbanisme, soit pratiquement toute la section 1 de la partie réglementaire consacrée au champ d'application de l'évaluation environnementale (seul subsiste l'article R.104-17 relatif au schéma d'aménagement de plage). […]
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R. 104-1 à R. 104-17 du code de l'urbanisme et des articles R. 122-17 et R. 122-2 du code de l'environnement dans leur rédaction antérieure au décret attaqué en tant qu'ils ne prévoient pas d'évaluation environnementale pour les unités touristiques nouvelles mentionnées à l'article R. 122-5 du code de l'urbanisme, et à l'abrogation des dispositions des articles R. 122-6 et R. 122-7 dans leur rédaction antérieure au décret attaqué en ce qu'ils excluent les systèmes d'enneigement artificiel du champ d'application de la procédure d'unité touristique nouvelle, et enfin, […]
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