Article D300-27-1 du Code de l'urbanisme
Article R300-27Article R300-28
Entrée en vigueur le 10 décembre 2025

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1Code de l'Urbanisme (MAJ)
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[…] code général des collectivités 🌍 Modification article L131-1 du Code de l'urbanisme (2025-11- 27 ) (legifrance.gouv.fr) ( 2026/03/16: ) Les schémas de cohérence territoriale prévus à l'article L. 141-1 et les documents d'urbanisme uniques […] La convention prévue au 1° de l'article L. 321-36-8 fixe les délais et l 🌍 Modification article D215-11-1 du Code de l'urbanisme (2025-05-15) (legifrance.gouv.fr) ( 2026/03/16: ) Les articles D . 213-13-1 à D […]

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