Chapitre Ier : Champ d'application

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Article R*420-1

Section 1 : Dispositions applicables aux constructions nouvelles

Sous-section 1 : Constructions nouvelles soumises à permis de construire

Sous-section 2 : Constructions nouvelles dispensées de toute formalité au titre du présent code

Sous-section 3 : Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable

Section 2 : Dispositions applicables aux travaux exécutés sur des constructions existantes et aux changements de destination de ces constructions

Sous-section 1 : Travaux soumis à permis de construire

Sous-section 2 : Travaux et changements de destination soumis à déclaration préalable

Section 3 : Dispositions applicables aux travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol

Sous-section 1 : Travaux, installations et aménagements soumis à permis d'aménager

Sous-section 2 : Travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable

Section 4 : Dispositions applicables aux démolitions

Code de l'urbanisme
...
Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables

Chapitre Ier : Champ d'application

Article R*420-1

L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Section 1

Dispositions applicables aux constructions nouvelles

Sous-section 1

Constructions nouvelles soumises à permis de construire

R*421-1

Sous-section 2

Constructions nouvelles dispensées de toute formalité au titre du présent code

R*421-2 à R*421-8-2

Sous-section 3

Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable

R421-9 à R*421-12

Section 2

Dispositions applicables aux travaux exécutés sur des constructions existantes et aux changements de destination de ces constructions

R*421-13

Sous-section 1

Travaux soumis à permis de construire

R*421-14 à R*421-16

Sous-section 2

Travaux et changements de destination soumis à déclaration préalable

R*421-17 à R*421-17-1

Section 3

Dispositions applicables aux travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol

R*421-18 à R421-18-1

Sous-section 1

Travaux, installations et aménagements soumis à permis d'aménager

R*421-19 à R*421-22

Sous-section 2

Travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable

R*421-23 à R*421-25

Section 4

Dispositions applicables aux démolitions

R*421-26 à R*421-29