Titre VI : Carte communale

Article L160-1

Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de plan local d'urbanisme, de document en tenant lieu et de carte communale qui ne sont pas dotés d'un plan local d'urbanisme, peuvent élaborer une carte communale.

Chapitre Ier

Contenu de la carte communale

L161-1 à L161-4

Chapitre II

Effets de la carte communale

L162-1

Chapitre III

Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution de la carte communale

Section 1

Périmètre

L163-1 à L163-2

Section 2

Autorité chargée de la procédure

L163-3

Section 3

Elaboration de la carte communale

L163-4 à L163-7

Section 4

Révision de la carte communale

L163-8

Section 5

Rectification d'une erreur matérielle de la carte communale

L163-9

Section 6

Mise à jour des annexes de la carte communale

L163-10