Titre VI : Carte communale
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- Code de l'urbanisme
- Partie législative
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre VI : Carte communale
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Article L160-1
Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de plan local d'urbanisme, de document en tenant lieu et de carte communale qui ne sont pas dotés d'un plan local d'urbanisme, peuvent élaborer une carte communale.
Chapitre Ier
Contenu de la carte communale
L161-1 à L161-4
Chapitre II
Effets de la carte communale
L162-1
Chapitre III
Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution de la carte communale
Section 1
Périmètre
L163-1 à L163-2
Section 2
Autorité chargée de la procédure
L163-3
Section 3
Elaboration de la carte communale
L163-4 à L163-7
Section 4
Révision de la carte communale
L163-8
Section 5
Rectification d'une erreur matérielle de la carte communale
L163-9
Section 6
Mise à jour des annexes de la carte communale
L163-10