Section 4 : Le règlement

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Article L151-8

Sous-section 1 : Affectation des sols et destination des constructions

Paragraphe 1 : Zones naturelles, agricoles ou forestières

Paragraphe 2 : Mixité sociale et fonctionnelle en zones urbaines ou à urbaniser

Sous-section 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Paragraphe 1 : Qualité du cadre de vie

Paragraphe 2 : Densité

Paragraphe 3 : Stationnement

Sous-section 3 : Equipements, réseaux et emplacements réservés

Code de l'urbanisme
...
Titre V : Plan local d'urbanisme
Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme

Section 4 : Le règlement

Article L151-8

Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3.

Sous-section 1

Affectation des sols et destination des constructions

L151-9 à L151-10

Paragraphe 1

Zones naturelles, agricoles ou forestières

L151-11 à L151-13

Paragraphe 2

Mixité sociale et fonctionnelle en zones urbaines ou à urbaniser

L151-14 à L151-16

Sous-section 2

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Paragraphe 1

Qualité du cadre de vie

L151-17 à L151-25

Paragraphe 2

Densité

L151-26 à L151-29-1

Paragraphe 3

Stationnement

L151-30 à L151-37

Sous-section 3

Equipements, réseaux et emplacements réservés

L151-38 à L151-42-1