Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale
Bloc précédentBloc suivant
- Code de l'urbanisme
- ...
- Partie législative
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre IV : Schéma de cohérence territoriale
Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale
//
Article L141-1
Le schéma de cohérence territoriale respecte les principes énoncés aux articles L. 101-1 à L. 101-3.
Article L141-2
Le schéma de cohérence territoriale comprend :
1° Un projet d'aménagement stratégique ;
2° Un document d'orientation et d'objectifs ;
3° Des annexes.
Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques.
Section 1
Le projet d'aménagement stratégique
L141-3
Section 2
Le document d'orientation et d'objectifs
L141-4
Sous-section 1
Activités économiques, agricoles, commerciales et logistiques
L141-5 à L141-6
Sous-section 2
Offre de logements, de mobilité, d'équipements, de services et densification
L141-7 à L141-9
Sous-section 3
Transition écologique et énergétique, valorisation des paysages, objectifs chiffrés de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers
L141-10
Sous-section 4
Zones de montagne
L141-11
Sous-section 5
Zones littorales et maritimes
L141-12 à L141-14
Section 3
Les annexes
L141-15
Sous-section 1
Dispositions concernant le schéma de cohérence territoriale valant plan climat-air-énergie territorial
L141-16 à L141-18
Sous-section 2
Programme d'actions du schéma de cohérence territoriale
L141-19