Paragraphe 2 : Autorité chargée de la procédure
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- Code de l'urbanisme
- ...
- Partie législative
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire
- Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France
- Section 1 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France
- Sous-section 2 : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma directeur de la région d'Ile-de-France
Paragraphe 2 : Autorité chargée de la procédure
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Article L123-5
La région d'Ile-de-France élabore le schéma directeur d'Ile-de-France en association avec l'Etat.