Paragraphe 3 : Capacité d'accueil des espaces destinés à l'urbanisation
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- Code de l'urbanisme
- ...
- Partie législative
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire
- Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne
- Section 1 : Dispositions générales
- Sous-section 2 : Régime d'urbanisation
Paragraphe 3 : Capacité d'accueil des espaces destinés à l'urbanisation
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Article L122-8
La capacité d'accueil des espaces destinés à l'urbanisation est compatible avec la préservation des espaces naturels et agricoles mentionnés aux articles L. 122-9 et L. 122-10.