Paragraphe 2 : Préservation des coupures d'urbanisation
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- Code de l'urbanisme
- ...
- Partie législative
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire
- Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral
- Section 1 : Dispositions générales
- Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux documents d'urbanisme des communes littorales
Paragraphe 2 : Préservation des coupures d'urbanisation
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Article L121-22
Les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme doivent prévoir des espaces naturels présentant le caractère d'une coupure d'urbanisation.