Sous-section 2 : Régime d'urbanisation
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- Code de l'urbanisme
- ...
- Partie législative
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire
- Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral
- Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Régime d'urbanisation
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Article L121-7
Les opérations d'aménagement admises à proximité du rivage organisent ou préservent le libre accès du public à celui-ci.
Paragraphe 1
Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées sur l'ensemble du territoire communal
L121-8 à L121-12-2
Paragraphe 2
Extension de l'urbanisation limitée, justifiée et motivée dans les espaces proches du rivage
L121-13 à L121-15
Paragraphe 3
Urbanisation interdite dans la bande littorale
L121-16 à L121-20