Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme

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Article R111-1

Section 1 : Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements

Section 2 : Densité et reconstruction des constructions

Section 3 : Performances environnementales et énergétiques

Section 4 : Réalisation d'aires de stationnement

Sous-section 1 : Obligation de réalisation d'aires de stationnement

Sous-section 2 : Obligation d'équipement des parcs de stationnement

Paragraphe 1 : Dispositifs de gestion des eaux pluviales

Paragraphe 2 : Dispositifs d'ombrage

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Section 5 : Préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique

Section 6 : Camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes

Sous-section 1 : Camping

Sous-section 2 : Parcs résidentiels de loisirs

Sous-section 3 : Habitations légères de loisirs

Sous-section 4 : Résidences mobiles de loisirs

Sous-section 5 : Caravanes

Section 7 : Dispositions relatives aux résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs

Section 8 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

Section 9 : Friches

Section 10 : Installations de production d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers

Sous-section 1 : Elaboration du document cadre mentionné à l'article L. 111-29

Sous-section 2 : Durée d'autorisation, démantèlement et remise en état après exploitation

Code de l'urbanisme
...
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire

Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme

Article R111-1

Le règlement national d'urbanisme est applicable aux constructions et aménagements faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le présent code.

Toutefois les dispositions des articles R. 111-3, R. 111-5 à R. 111-19 et R. 111-28 à R. 111-30 ne sont pas applicables dans les territoires dotés d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu.

Les termes utilisés par le règlement national d'urbanisme peuvent être définis par un lexique national d'urbanisme, pris par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme.

Section 1

Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements

R111-2 à R111-20-1

Section 2

Densité et reconstruction des constructions

R111-21 à R111-22

Section 3

Performances environnementales et énergétiques

R111-23 à R111-24-1

Section 4

Réalisation d'aires de stationnement

Sous-section 1

Obligation de réalisation d'aires de stationnement

R111-25

Sous-section 2

Obligation d'équipement des parcs de stationnement

R111-25-1 à R111-25-2

Paragraphe 1

Dispositifs de gestion des eaux pluviales

R111-25-3 à R111-25-6

Paragraphe 2

Dispositifs d'ombrage

R111-25-7 à R111-25-15

Paragraphe 3

Dispositions communes

R111-25-16 à R111-25-19

Section 5

Préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique

R111-26 à R111-30

Section 6

Camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes

R111-31

Sous-section 1

Camping

R111-32 à R111-35

Sous-section 2

Parcs résidentiels de loisirs

R111-36

Sous-section 3

Habitations légères de loisirs

R111-37 à R111-40

Sous-section 4

Résidences mobiles de loisirs

R111-41 à R111-46

Sous-section 5

Caravanes

R111-47 à R111-50

Section 7

Dispositions relatives aux résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs

R111-51

Section 8

Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

R111-52 à R111-53

Section 9

Friches

D111-54 à D111-55

Section 10

Installations de production d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers

Sous-section 1

Elaboration du document cadre mentionné à l'article L. 111-29

R111-56 à R111-61-1

Sous-section 2

Durée d'autorisation, démantèlement et remise en état après exploitation

R111-62 à R111-64