Section 1 : Plan de sauvegarde et de mise en valeur
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- Code de l'urbanisme
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Aménagement foncier
- Titre Ier : Opérations d'aménagement
- Chapitre III : Plan de sauvegarde et de mise en valeur et restauration immobilière
Section 1 : Plan de sauvegarde et de mise en valeur
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Article R313-1
Un plan de sauvegarde et de mise en valeur peut être établi sur tout ou partie d'un site patrimonial remarquable classé en application de l'article L. 631-3 du code du patrimoine.
Sous-section 1
Contenu du plan de sauvegarde et de mise en valeur
R313-2 à R313-6
Sous-section 2
Elaboration, révision, modification et mise à jour du plan de sauvegarde et de mise en valeur
R313-7 à R313-17
Sous-section 3
Mesures de publicité et d'information
R313-18