Chapitre V : Projet d'aménagement stratégique de cohérence territoriale tenant lieu de projet de territoire
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- Code de l'urbanisme
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- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre IV : Schéma de cohérence territoriale
Chapitre V : Projet d'aménagement stratégique de cohérence territoriale tenant lieu de projet de territoire
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Article L145-1
Le projet d'aménagement stratégique du schéma de cohérence territoriale peut tenir lieu de projet de territoire pour un pôle d'équilibre territorial et rural, au sens de l'article L. 5741-2 du code général des collectivités territoriales, dès lors que le périmètre du schéma inclut celui du pôle d'équilibre territorial et rural.