Article Annexe III à l'article R353-1 du Code de la construction et de l'habitation

Description du programme de ....
I. - Désignation du ou des immeubles (1).
II. - Nature de l'opération :
Variante 1 (2) : programme financé dans les conditions prévues par l'article R. 353-2 (II, 1°) ;
Variante 2 (2) : programme construit, acquis et amélioré ou cédé à bail emphytéotique ou à construction et amélioré au moyen d'un prêt prévu par les sections I et IV du chapitre unique du titre III du livre III ;
Variante 3 (2) : programme construit acquis et amélioré, amélioré au moyen d'un prêt conventionné prévu par la section III du chapitre unique du titre III du livre III ;
Variante 4 (2) : programme amélioré au moyen d'une subvention de l'Etat prévue par la section I du chapitre III du titre II du livre III.
III. - Composition du programme :
A. - Locaux auxquels s'applique la présente convention :
1. Nombre des logements locatifs par type de logement avec numéro des logements : ....
2. Surface habitable : ....
3. Surface corrigée des logements : ....
4. Dépendances (nombre et surface) : ....
5. Locaux collectifs résidentiels (nombre et surface) : ....
6. Garages et parkings affectés à ces logements (nombre et différenciation par type) : ....
B. - Locaux auxquels ne s'applique pas la convention : ....
IV. - Origine de propriété (3).
V. - Renseignements administratifs :
1. Permis de construire ou déclaration de construction :
2. Modalités de financement (4) :
Financement principal : ....
Date d'octroi du prêt : ....
Numéro du prêt : ....
Durée : ....
Financement complémentaire : ....
Date d'achèvement de la construction ou certificat de conformité :
Fait à ..., le ....
(1) Etablie conformément à l'article 7 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la publicité foncière.
(2) Rayer les variantes et versions inutiles.
(3) Etablie conformément à l'article 3 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 modifié précité.
(4) Renseignements à compléter dès que les décisions de financement sont intervenues.