Article R*131-15 du Code de la construction et de l'habitation

Article R*131-15 du Code de la construction et de l'habitation.

Article R*131-14Article R*131-16

Entrée en vigueur le 17 janvier 2009

Modifié par : Décret n°2009-52 du 15 janvier 2009 - art. 3

Les dispositions de la présente section s'appliquent :

-aux locaux à usage d'habitation autres que ceux mentionnés à l'article R.* 111-1-1;

-aux locaux à usage autre que d'habitation autres que ceux mentionnés à l'article R. 111-20.

Entrée en vigueur le 17 janvier 2009
Modifié par :	Décret n°2009-52 du 15 janvier 2009 - art. 3

Sortie de vigueur le 1 janvier 2016
Abrogé par :	Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art. 5

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).