Article R*421-54 du Code de la construction et de l'habitation

Article R*421-54 du Code de la construction et de l'habitation.

Article R*421-53

Article R*421-55

Entrée en vigueur le 1 juin 1983

Est codifié par : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978

Modifié par : Décret 83-221 1983-03-22 art. 1 JORF 24 mars 1983 en vigueur le 1er juin 1983

Les offices publics d'habitations à loyer modéré sont gérés par un conseil d'administration de quinze membres.

Entrée en vigueur le 1 juin 1983
Est codifié par :	Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
Modifié par :	Décret 83-221 1983-03-22 art. 1 JORF 24 mars 1983 en vigueur le 1er juin 1983

Sortie de vigueur le 20 juin 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-566 du 18 juin 2008 - art. 1

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