Entrée en vigueur le 5 avril 2023
Modifié par : Décret n°2023-249 du 3 avril 2023 - art. 2
Le coefficient " K ", défini au 2° de l'article D. 832-24, est calculé selon la formule et les modalités précisées au 1° du présent article.
Toutefois, pour les logements-foyers de jeunes travailleurs conventionnés après le 30 septembre 1990 et pour les résidences sociales conventionnées après le 31 décembre 1994, en application du 5° de l'article L. 831-1, et mentionnés au 1° de l'article R. 832-21, le coefficient " K " est calculé selon la formule et les modalités précisées au 2° du présent article.
1°
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
où :
a) " K " est le coefficient de prise en charge, arrondi à deux décimales par défaut. Lorsque le calcul le porte à une valeur supérieure à 0,95, il est considéré égal à 0,95 ;
b) " R " représente les ressources du ménage, appréciées selon les modalités prévues à la section 2 du chapitre II du titre II du présent livre et arrondies à la centaine d'euros supérieure ;
c) " r " est un coefficient fixé par arrêté ;
d) " cm " est un coefficient multiplicateur fixé par arrêté ;
e) " N " représente le nombre de parts déterminé selon le barème suivant :
|
bénéficiaire isolé |
1,4 |
|
ménage sans personne à charge |
1,8 |
|
bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge |
2,5 |
|
bénéficiaire isolé ou ménage ayant deux personnes à charge |
3,0 |
|
bénéficiaire isolé ou ménage ayant trois personnes à charge |
3,7 |
|
bénéficiaire isolé ou ménage ayant quatre personnes à charge |
4,3 |
|
majoration par personne à charge supplémentaire |
0,5 |
2°
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
où :
a) " K " est le coefficient de prise en charge, arrondi à deux décimales par défaut ; lorsque le calcul le porte à une valeur supérieure à 0,90, il est considéré égal à 0,90 ;
b) " R " représente les ressources du ménage, appréciées selon les modalités prévues à la section 2 du chapitre II du titre II du présent livre et arrondies à la centaine d'euros supérieure ;
c) " cm " est un coefficient multiplicateur fixé par arrêté ;
d) " N " représente le nombre de parts déterminé selon le barème suivant :
|
bénéficiaire isolé |
1,2 |
|
ménage sans personne à charge |
1,5 |
|
bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge |
2,5 |
|
bénéficiaire isolé ou ménage ayant deux personnes à charge |
3,0 |
|
bénéficiaire isolé ou ménage ayant trois personnes à charge |
3,7 |
|
bénéficiaire isolé ou ménage ayant quatre personnes à charge |
4,3 |
|
majoration par personne à charge supplémentaire |
0,5 |
[…] code de la construction et de l'habitation » ; […] les mots : « au même article » sont remplacés par les mots : « au a du 2° de l'article L. 821-1 du code de la construction […] Pour l'application à Mayotte des 1° et 4° de l'article D . 861-8 du code de la construction et de l'habitation , […] dont les modalités de calcul sont définies à l'article D. 832-25 du même code est, […] par les règles figurant aux articles R. 832 -20 à R. 832 -23 et D. 832 […]
Lire la suite…[…] Aux termes de l'article D. 842-15 du code de la construction et de l'habitation : « Pour les bénéficiaires résidant dans un logement-foyer, ou assimilé, mentionné au 3° de l'article D. 823-9, , […] où : / 1° » Af " est l'aide mensuelle issue de la formule de calcul ; /2° « K » est le coefficient de prise en charge ; il est calculé selon les dispositions du 2° de l'article D. 832-25 ; /3° « L » est l'équivalence de loyer prise en compte, […] fixé par arrêté en fonction de la composition familiale ; / 5° « L0 » est le loyer minimal ; il est calculé selon les dispositions du deuxième alinéa de l'article D. 832-26, dans lequel il se substitue à « E0 ». […]
[…] code de la construction et de l'habitation » ; […] les mots : « au même article » sont remplacés par les mots : « au a du 2° de l'article L. 821-1 du code de la construction […] Pour l'application à Mayotte des 1° et 4° de l'article D . 861-8 du code de la construction et de l'habitation , […] dont les modalités de calcul sont définies à l'article D. 832-25 du même code est, […] par les règles figurant aux articles R. 832 -20 à R. 832 -23 et D. 832 […]
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