Article R131-4 du Code de la construction et de l'habitation.
Entrée en vigueur le 1 juillet 2021

Commentaire1

1Termites, insectes xylophages et champignons lignivores
Ecologie.gouv

Le dispositif législatif et réglementaire ( articles L. 126-4 à L. 126.6, […] L. 131 -2 et L. 131 -3, […] L. 271-4 ainsi que les articles R . 126-2 à R . 126-4, R. 131 -1 à R. 131 -4, […] R . 184-7 et R . 184-8 pour les sanctions et R . 271-1 à R .271-5 du code de la construction et de l'habitation ) définit les conditions dans lesquelles la prévention et la lutte contre les […]

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