Article D141-6 du Code de la construction et de l'habitation.
Article R*141-5
Article D141-7

Entrée en vigueur le 1 juillet 2021

Est créé par : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.

Est codifié par : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.

Des arrêtés du ministre de l'intérieur fixent les différentes catégories de la classification, tant en ce qui concerne la réaction au feu, la résistance au feu que les conditions d'essais.

Entrée en vigueur le 1 juillet 2021
Sortie de vigueur le 1 juillet 2026

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