Titre III : Construction d'une maison individuelle.
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- Code de la construction et de l'habitation
- Partie législative
- Livre II : Statut des constructeurs
Titre III : Construction d'une maison individuelle.
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Article L230-1
Les règles prévues au présent titre sont d'ordre public.
Chapitre Ier
Contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan.
L231-1 à L231-13
Chapitre II
Contrat de construction d'une maison individuelle sans fourniture du plan.
L232-1 à L232-2