Section 3 : Résidences hôtelières à vocation sociale
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- Code de la construction et de l'habitation
- ...
- Partie réglementaire
- Livre VI : Dispositions permettant de faire face à des difficultés particulières de logement
- Titre III : Dispositions tendant à maintenir ou à augmenter le nombre des logements
- Chapitre I : Dispositions générales
Section 3 : Résidences hôtelières à vocation sociale
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Article R631-8-1
Pour l'application de la présente section, les résidences hôtelières à vocation sociale accueillant les personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 631-11 sont dénommées “ résidences mobilité ” et celles accueillant les personnes mentionnées au troisième alinéa du même article sont dénommées : “ résidences d'intérêt général ”
Sous-section 1
Agrément.
R631-9 à R631-19
Sous-section 2
Normes techniques.
R631-20 à R631-21
Sous-section 3
Logement dans les résidences mobilité et les résidences d'intérêt général.
R631-22 à R631-24
Sous-section 4
Dispositions diverses.
R631-25 à R631-26-1