Chapitre VI : IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR

Article R146-1

Le présent chapitre fixe les dispositions destinées à assurer la sécurité des personnes contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles de grande hauteur.
Il est applicable à tous les immeubles de grande hauteur à construire, aux transformations et aménagements à effectuer dans les immeubles existants et aux changements de destination des locaux dans ces immeubles.

Article R146-2

Ne sont pas soumis aux dispositions du présent chapitre les immeubles de grande hauteur dont la destination implique normalement la présence de moins d'une personne par 100 mètres carrés de surface de plancher à chacun des niveaux.

Section 1

Définitions et classifications

R146-3 à R146-5

Section 2

Conception et utilisation

R146-6 à R146-11

Section 3

Autorisation de travaux sur un immeuble de grande hauteur prévue à l'article L. 146-1

R146-12 à R146-17

Section 4

Obligations relatives à l'occupation des locaux

R146-18 à R146-24

Section 5

Mesures de contrôle

R146-25 à R146-35