Section 3 : Aide personnalisée au logement
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- Code de la construction et de l'habitation
- ...
- Partie législative
- Livre VIII : AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT
- Titre VI : Dispositions particulières à l'outre-mer
- Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
Section 3 : Aide personnalisée au logement
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Article L861-5-1
Pour l'application de l'article L. 831-1 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, le 5° est ainsi rédigé :
“5° Logements-foyers, dès lors qu'ils font l'objet d'une convention dont les conditions sont fixées par voie réglementaire ;”.