Article R131-51 du Code de l'environnement

Article R131-50

Entrée en vigueur le 5 août 2005

Est codifié par : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005

Les dispositions relatives à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer sont énoncées au décret n° 84-428 du 5 juin 1984 modifié.

Entrée en vigueur le 5 août 2005
Est codifié par :	Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005

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