Article R131-52 du Code de l'environnement

Article R131-51

Article D132-1

Entrée en vigueur le 14 avril 2011

Est codifié par : Décret n°2005-935 du 2 août 2005

Modifié par : Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 9

Modifié par : Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 8

Les dispositions relatives à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sont énoncées au chapitre III du titre Ier du livre III de la première partie du code de la santé publique.

Entrée en vigueur le 14 avril 2011
Est codifié par :	Décret n°2005-935 du 2 août 2005
Modifié par :	Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 9
Modifié par :	Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 8

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