Article R131-53 du Code de l'environnement

Article D132-1

Entrée en vigueur le 1 avril 2019

Est codifié par : Décret n°2005-935 du 2 août 2005

Modifié par : Décret n°2019-190 du 14 mars 2019 - art. 6

Les dispositions relatives à l'Institut de radioprotection et sûreté nucléaire sont énoncées à la section 9 du chapitre II du titre IX du livre V.

Entrée en vigueur le 1 avril 2019
Est codifié par :	Décret n°2005-935 du 2 août 2005
Modifié par :	Décret n°2019-190 du 14 mars 2019 - art. 6

Sortie de vigueur le 1 janvier 2025
Abrogé par :	Décret n°2024-1194 du 19 décembre 2024 - art. 1

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