Entrée en vigueur le 23 mars 2007
Est codifié par : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
L'identification des masses d'eau sensibles est réexaminée au moins tous les quatre ans par le préfet coordonnateur de bassin. S'il y a lieu de modifier cette identification, la révision se fait dans les conditions prévues à l'article R. 211-94.
Pour rappel, l'article R.211-94 du Code de l'environnement prévoit que les zones sensibles « comprennent les masses d'eau particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles dont il est établi qu'elles sont eutrophes ou pourraient devenir eutrophes à brève échéance si des mesures ne sont pas prises, […] composés chimiques déversés sur les terres agricoles, et responsables […] Le dernier arrêté identifiant les zones sensibles en Rhône-Méditerranée datait du 9 février 2010, alors que l'identification des masses d'eau sensibles doit être réexaminée au moins tous les quatre ans par le préfet coordonnateur de bassin au titre de l'article R. 211-95 du code de l'environnement. […]
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