Article R331-80 du Code de l'environnement

Article R331-79

Article R331-81

Entrée en vigueur le 29 juillet 2006

Est créé par : Décret n°2006-944 du 28 juillet 2006 - art. 1 () JORF 29 juillet 2006

Est codifié par : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005

Le directeur de l'établissement public Parcs nationaux de France est nommé par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature, après avis du conseil d'administration de l'établissement.

Entrée en vigueur le 29 juillet 2006
Est créé par :	Décret n°2006-944 du 28 juillet 2006 - art. 1 () JORF 29 juillet 2006
Est codifié par :	Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005

Sortie de vigueur le 1 janvier 2017
Abrogé par :	Décret n°2016-1842 du 26 décembre 2016 - art. 2

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