Entrée en vigueur le 5 août 2005
Est codifié par : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
Le plan de gestion des réserves naturelles de Corse est approuvé par délibération de l'Assemblée de Corse.
Un projet d'arrêté définissant les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques relevant de la rubrique 3.3.5.0. de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement a été soumis à consultation. Finalement l'arrêté du 30 juin 2020 définit à compter du 1er septembre 2020 les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques relevant de la rubrique 3.3.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement (JORF n°0162 du 2 juillet 2020, texte n° 22). […] couverts ; […] régionale ou de Corse, visé respectivement aux articles R. 332-22, R. 332-43, R. 332-60 du code de l'environnement ; […]
Lire la suite…Un projet d'arrêté définissant les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques relevant de la rubrique 3.3.5.0. de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement a été soumis à consultation. Finalement l'arrêté du 30 juin 2020 définit à compter du 1er septembre 2020 les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques relevant de la rubrique 3.3.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement (JORF n°0162 du 2 juillet 2020, texte n° 22). […] couverts ; […] régionale ou de Corse, visé respectivement aux articles R. 332-22, R. 332-43, R. 332-60 du code de l'environnement ; […]
Lire la suite…[…] D'autre part, le h) de l'article 3 du décret du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l'eau a créé une nouvelle rubrique 3.3.5.0. dans l'article R. 214-1 du code de l'environnement, exclusive des autres rubriques de cette nomenclature, soumettant à déclaration les travaux ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, […] / f) Un plan de gestion de réserve naturelle nationale, régionale ou de Corse, visé respectivement aux articles R. 332-22, R. 332-43, R. 332-60 du code de l'environnement ; / g) Un plan d'action quinquennal d'un conservatoire d'espace naturel, […]
Un projet d'arrêté définissant les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques relevant de la rubrique 3.3.5.0. de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement a été soumis à consultation. Finalement l'arrêté du 30 juin 2020 définit à compter du 1er septembre 2020 les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques relevant de la rubrique 3.3.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement (JORF n°0162 du 2 juillet 2020, texte n° 22). […] couverts ; […] régionale ou de Corse, visé respectivement aux articles R. 332-22, R. 332-43, R. 332-60 du code de l'environnement ; […]
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