Article R416-5 du Code de l'environnement

Article D416-4

Article D416-6

Entrée en vigueur le 4 août 2018

Est codifié par : Décret n°2005-934 du 2 août 2005

Modifié par : Décret n°2018-686 du 1er août 2018 - art. 6

L'agrément en qualité de conservatoire botanique national est délivré, pour une durée de cinq ans renouvelable, par le ministre chargé de la protection de la nature, après avis du Conseil national de la protection de la nature.

Lorsque l'activité ou le fonctionnement d'un conservatoire botanique national n'est pas conforme aux objectifs mentionnés à l'article D. 416-1 ou au cahier des charges, le ministre chargé de la protection de la nature peut retirer l'agrément. Il recueille, au préalable, l'avis du Conseil national de la protection de la nature et entend le responsable de l'établissement.

Entrée en vigueur le 4 août 2018
Est codifié par :	Décret n°2005-934 du 2 août 2005
Modifié par :	Décret n°2018-686 du 1er août 2018 - art. 6

Sortie de vigueur le 17 juin 2021
Abrogé par :	Décret n°2021-762 du 14 juin 2021 - art. 1

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1. Environnement, transports, énergie, logement, : très vaste mouvement de déconcentration du MTES au JO

blog.landot-avocats.net · 22 juin 2020

Code de l'environnement Article R. 522-3. […] Ministre chargé de l'environnement 20 Délivrance et retrait de l'agrément des conservatoires botaniques nationaux. Code de l'environnement Article R. 416-5.

2. Environnement, transports, énergie, logement, : très vaste mouvement de déconcentration du MTES au JO

Transitions - Landot & associés · 22 juin 2020

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