Article R542-1 du Code de l'environnement

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Version16/10/2007
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Version16/01/2010

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°92-1391 du 30 décembre 1992 - art. 1 alinéa 1 (Ab)

Entrée en vigueur le 16 janvier 2010

Modifié par : Décret n°2010-47 du 13 janvier 2010 - art. 2

L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) est placée sous la tutelle des ministres chargés respectivement de l'énergie, de la recherche et de l'environnement.
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Entrée en vigueur le 16 janvier 2010
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Décisions2


1Tribunal administratif de Dijon, 22 novembre 2011, n° 0901916
Annulation

[…] * que l'arrêté préfectoral attaqué méconnaît les dispositions du code de l'environnement relatives à la gestion des déchets et aux installations classées dans lesquelles ils sont stockés, notamment les prescriptions des articles L.1221, L.110-1, L.541-2, L.542-1 à L.541-14, et R.542-1 à R.542-72, des articles L.542-12, L.542-67 et L.542-69 ;

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  • Installation nucléaire·
  • Uranium·
  • Installation classée·
  • Environnement·
  • Décret·
  • Déchet radioactif·
  • Stockage·
  • Nomenclature·
  • Rubrique·
  • Entreposage

2Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 23 décembre 2013, n° 1200660
Rejet Cour administrative d'appel : Rejet

[…] Code PJCA : 01-01-02-006 * 01-02-05-02 * 01-04-01 * 29-03-10 * 44-005-07 * 54-07-01-04-02 * 54-07-01-04-04-02 […] Vu les mémoires, enregistrés les 20 janvier et 14 mars 2012, présentés par l'association Réseau sortir du nucléaire, qui demande au tribunal de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des articles L. 542-2-1 et R. 542-1 et suivants du code de l'environnement, des articles L. 1333-2 et R. 1333-17 du code de la défense et du décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs ;

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  • Écologie·
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  • Accord·
  • Sécurité nucléaire
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