Entrée en vigueur le 1 janvier 2026
Est codifié par : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007
Modifié par : Décret n°2025-1081 du 17 novembre 2025 - art. 1
Pour mettre en œuvre la responsabilité élargie des producteurs d'huiles qui lui ont transféré leurs obligations en application du I de l'article L. 541-10, l'éco-organisme, d'une part, pourvoit à la collecte, au transport, à la régénération ainsi qu'au recyclage des huiles usagées, d'autre part, contribue financièrement à la réalisation d'opérations de même nature. Il assure ces missions sur l'ensemble du territoire national afin de permettre la collecte d'huiles usagées auprès de tout détenteur qui en fait la demande, dans les conditions prévues par la présente sous-section.
L'éco-organisme pourvoit également ou contribue financièrement à la collecte, au transport, au réemploi, à la réutilisation, au recyclage et aux autres opérations de valorisation des contenants d'huiles usagés, selon les modalités prévues aux articles R. 543-9 à R. 543-11.
[…] 6 % d'huiles noires (soit 222 240 tonnes) et 21,4 % d'huiles claires (soit 60 355 tonnes)8. 2. […] En raison du risque qu'elles sont susceptibles de représenter pour l'homme et pour l'environnement, les huiles usagées constituent des déchets dangereux au sens de l'article R. 541-7 du code de l'environnement. […] Au niveau national, la filière de la gestion des huiles usagées est réglementée par les articles R. 543-3 à R. 543-15 du code de l'environnement, […] « L'article R. 543-[8] permettra de définir le « juste prix » (coûts présentant un bon rapport coût efficacité) dans une filière qui est avant tout financière »56. 2. […] Si le futur article R. 543-8 du code de l'environnement semble imposer, […]
[…] par arrêté n° 08 BCIA 69 du […] qu'aux termes de l'article R. 543-3 du code de l'environnement : « Les activités de récupération et d'élimination des huiles usagées sont soumises aux règles définies dans la présente section. / Les huiles usagées concernées par la présente section sont les huiles minérales ou synthétiques qui, […] soit comme combustible industriel et dont le rejet dans le milieu naturel est interdit en vertu des dispositions des articles R. 211-60 à R. 211-62. / Sont considérées comme détenteurs les personnes physiques et morales qui accumulent, […] que l'article R. 543-8 de ce même code dispose : « Un arrêté conjoint des ministres chargés, […] avoir collecté annuellement au maximum 8 827 tonnes d'huiles usagées, […]